Droits réservés ? Droits piétinés ! : le livre de Joëlle Verbrugge sur la mention D.R.

Antony
Antony - Rédacteur en chef
7 min de lecture
Credit: Photos by depositphotos.com

Sous une photo de presse, deux lettres reviennent sans cesse : « D.R. ». Derrière cette mention apparemment anodine se cache souvent une image publiée sans le nom de son auteur, et parfois sans autorisation ni rémunération. C’est à cette pratique que l’avocate et photographe Joëlle Verbrugge consacre Droits réservés ? Droits piétinés !, cinquième volume de sa collection « Les dossiers du droit de la photo ».

Cet article présente le livre, son approche et le public auquel il s’adresse. Il ne remplace ni l’ouvrage ni un conseil juridique adapté à votre situation.

De quoi parle ce livre ?

L’ouvrage traite d’une question précise : la substitution de la mention « D.R. » au nom du photographe. Selon son autrice, il s’agit d’une pratique « illégale mais malheureusement très répandue » par laquelle des éditeurs, surtout dans la presse, publient des photographies sans autorisation et sans crédit.

La quatrième de couverture reprise par les libraires pose les questions auxquelles le livre entend répondre : que signifie la signature « D.R. », est-elle légale, quels préjudices engendre-t-elle et comment obtenir réparation.

droits réservés droits piétinés joëlle verbrugge

Pourquoi la mention D.R. pose problème

Un peu de contexte aide à mesurer l’intérêt du sujet. Le ministère de la Culture rappelle que la mention « DR » n’est pas obligatoire et « ne fait naître en tant que telle aucun droit » ; il recommande de la réserver aux œuvres dont l’auteur reste introuvable après une véritable recherche.

Le code de bonnes pratiques signé en 2014 entre éditeurs, agences et photographes allait dans le même sens : limiter le recours au « DR » aux cas où l’auteur ne peut pas être identifié « en dépit d’un réel effort de recherche » (code de bonnes pratiques, ministère de la Culture). Le problème n’a pas disparu pour autant : en 2022, le ministère comptait encore parmi ses mesures le fait de « faire reculer l’utilisation abusive dans la presse de la mention DR ».

C’est dans cet écart entre la règle et l’usage que s’inscrit le livre.

Ce que le livre propose aux photographes

L’ouvrage combine plusieurs volets :

  • L’historique de la notion de « droits réservés ». L’Œil de l’info précise que le terme est apparu peu après la Seconde Guerre mondiale pour permettre l’utilisation d’œuvres dites orphelines.
  • Les fondements juridiques et les préjudices causés aux photographes.
  • Une revue de jurisprudence consacrée au sujet.
  • Le régime des œuvres orphelines et ses liens avec les photos créditées « D.R. ».
  • Des argumentaires « clé en main » pour répondre aux justifications des éditeurs mis en demeure.
  • Des pistes d’évolution, comme conditionner les aides à la presse au respect du Code de la propriété intellectuelle.

Une position juridique affirmée

Le livre n’adopte pas une posture neutre. Dans un entretien accordé à 9 Lives Magazine, Joëlle Verbrugge qualifie la pratique de contrefaçon, parce qu’elle porte atteinte aux droits moraux de l’auteur, dont la jurisprudence rappelle le caractère impératif.

Pour le lecteur, c’est à la fois une force et un point à garder en tête : l’ouvrage est un outil de défense des photographes, écrit par une praticienne engagée sur le sujet, et non un exposé équilibré des positions des éditeurs.

Un format court et pratique

Avec 98 pages au format 21 × 14,8 cm, le livre se lit rapidement. Ce choix est cohérent avec la collection, conçue comme une série de dossiers thématiques plutôt que comme un traité général.

À qui s’adresse-t-il ?

Le livre sera surtout utile :

  • aux photographes de presse et artistes-auteurs qui retrouvent leurs images publiées avec la mention « D.R. » ;
  • aux photographes qui veulent préparer une mise en demeure et disposer d’arguments structurés ;
  • aux éditeurs, rédacteurs et iconographes qui souhaitent sécuriser leurs pratiques de crédit.

Il est en revanche moins adapté si vous cherchez une introduction générale au droit de la photographie, au droit à l’image des personnes ou aux licences : ce n’est pas son objet.

Fiche pratique : Droits réservés ? Droits piétinés ! Joëlle Verbrugge

TitreDroits réservés ? Droits piétinés !
AutriceJoëlle Verbrugge, avocate et photographe
CollectionLes dossiers du droit de la photo, volume 5
ÉditeurBookelis (autoédition)
FormatBroché, 98 pages, 21 × 14,8 cm
Prix17 €
Où le trouverVia le site de l’autrice, chez Mollat ou à la Fnac
droits réservés droits piétinés joëlle verbrugge

Questions fréquentes

Que signifie « D.R. » sous une photo ?

« D.R. » signifie « droits réservés ». Elle est censée désigner des photographies dont l’auteur n’a pas pu être identifié ; elle ne crée aucun droit et ne dispense pas de rechercher l’auteur.

Le livre aide-t-il à agir concrètement ?

Oui, c’est son orientation affichée : il propose des argumentations prêtes à l’emploi pour défendre ses droits et répondre aux éditeurs. Pour un litige en cours, un échange avec un avocat reste recommandé.

Faut-il connaître le droit pour le lire ?

Le format court et l’approche pédagogique saluée le rendent accessible aux photographes non juristes.

En résumé

Droits réservés ? Droits piétinés ! est un dossier ciblé et engagé sur une pratique que les pouvoirs publics eux-mêmes cherchent à faire reculer. Bien documenté et pédagogique, il s’appuie sur des exemples et des décisions judiciaires pour éclairer les usages de la mention « D.R. » et leurs conséquences pour les photographes.

Son principal atout est sa dimension pratique : au-delà du constat, il fournit un cadre de compréhension et une argumentation que les auteurs peuvent mobiliser lorsqu’ils découvrent leurs images ainsi créditées.Le format court et le périmètre volontairement resserré du livre en font un outil consacré à un problème précis, plutôt qu’un panorama juridique exhaustif.

Partager cet article
Avatar for Antony
Rédacteur en chef
Anthony n'est pas "passionné de photographie" comme on l'est de yoga ou de batch cooking. C'est un autodidacte qui a construit son œil en dehors des écoles, ce qui signifie qu'il a commis des erreurs que les formations évitent soigneusement d'enseigner et qu'il en a tiré une grammaire visuelle qui lui appartient vraiment. Sa signature tient en trois obsessions : compositions qui respirent, couleurs qui ne crient pas, textures qu'on a envie de toucher à travers l'écran. Sur Pixfan, il partage non pas pour "inspirer" (ce mot ne veut plus rien dire), mais pour montrer les coulisses sans filtre, les ratés, les objectifs vintage qui déçoivent, le workflow qui a failli le rendre fou avant de devenir une évidence.
Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *